Transparence

Dernière mise à jour: 
12 août 2021

Marchés publics

Conformément à l'article II.1.1. de la circulaire Easybrussels du 16 janvier 2019, l'Agence régionale bruxelloise du stationnement parking.brussels vous informe qu'elle utilise les applications e-Procurement, en particulier e-Notification et e-Tendering, dans le cadre de la passation de ses marchés publics. L'utilisation de moyens électroniques lors de la passation et de l'exécution de marchés publics conduit à une politique d'achats plus efficiente ce qui réduit non seulement la charge de travail administratif, mais permet aussi d'économiser du temps et de l'argent, de favoriser la concurrence ainsi que d'augmenter la transparence des procédures de marchés publics et ce, pour toutes les parties concernées.

Rénumérations des mandataires publics

Les comptes annuels

Les comptes annuels 2020 de l’Agence du stationnement ont été approuvés par son assemblée générale le 11 juin 2021. Le commissaire aux comptes de parking.brussels a remis un avis d’abstention sur les comptes 2020 en raison de l’impossibilité de déterminer avec précision son chiffre d’affaires.

Cette imprécision trouve son fondement dans le fait que certaines communes ne communiquent pas les rapports financiers qui justifient une partie de son chiffre d’affaires.  Les neuf communes bruxelloises qui n’ont pas confié le contrôle du stationnement en voirie à parking.brussels doivent en effet lui rétrocéder 15% des recettes nettes du stationnement. Cette information est rarement communiquée à parking.brussels sans doute parce que les communes n’y sont pas contraintes et parce qu’elles n’ont pas l’habitude de réaliser des analyses coût/bénéfice par domaine d’activité.

Le domaine du stationnement, géré en tant que compétence communale, ne connaît pas les mêmes règles en matière d’audit et de contrôle. Les outils métiers du stationnement, disponibles sur le marché, sont adaptés au niveau d’exigence des pouvoirs locaux et sont prioritairement conçus pour constater des performances en matière de contrôle et de perception. Ils ne sont pas paramétrés au départ pour produire des résultats fiables au sens des normes comptables, budgétaires ou fiscales tels qu’elles sont imposées à une société anonyme de droit public régionale.

parking.brussels utilise donc les mêmes outils métiers du stationnement que ceux des pouvoirs locaux et des concessionnaires privés tout en étant soumis à l’évaluation et au contrôle d’auditeurs professionnels indépendants.

Le gouvernement régional est bien conscient de cette problématique. En cette année 2021, une solution légale est en discussion au gouvernement via la modification de l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant création de parking.brussels.

L’année 2020 se clôture par un total du bilan de 34.472.505,50 €. L’exercice écoulé se clôture par un bénéfice de 55.640,77 € et une perte à reporter de 243.194,08 €. Le chiffre d’affaires s’élève à 42.751.758,50 € en 2020 alors que celui de 2019 était à 28.624.757,41 €. Cette hausse de 14.127.001,09 € représente une progression de 49,4%, qui s’explique principalement par la reprise de l’activité des communes de Schaerbeek en janvier 2020 et Koekelberg en juin 2020, l’extension du contrôle du stationnement par véhicules scanneurs sur le territoire de plusieurs communes et la continuité des activités de recouvrement par huissier.