Transparence

Conformément aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », vous trouverez sur cette page les inventaires prévus à l’article 6 §1^er.